abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Jeudi 9 septembre 2010 INUTILE MISE EN CAUSE DU BUREAU D’ENREGISTREMENT ET ÉVALUATION DES CONDAMNATIONS C’est un jugement riche d’enseignements que le TGI de Paris a livré le 20 janvier 2010, avec un programme varié et instructif sur l’évaluation du préjudice, l’inutile mise en cause du bureau d’enregistrement et la charge des frais dus au titre de l’article 700 du CPC.  NOUVEAU    Les décisions de l'OMPI   Les décisions de l'ADR .EU   Les décisions judiciaires par thèmes Le droit français des noms de domaine inconstitutionnel ? Nouvelle exclu de Cédric Manara pour DomainesInfo ! L'article socle du droit des noms d... Votre principal nom de domaine est-il correctement protégé ? Pour répondre à cette question et vous prémunir contre les risques, INDOM organise le m... Forbes récupère forbes.ru et obtient 300.000 $ de réparation Une juridiction moscovite a ordonné le transfert du nom de domaine forbes.ru à la branc... L’eUDRP approuvée par l’ICANN L'ICANN a approuvé la proposition de l'OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusi... Scotland Yard gèle 1.200 noms de domaine en .UK La police londonienne lutte contre la cybercriminalité en gelant les noms de domaine de...   La jurisprudence par thème   La jurisprudence par date TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 28 mai 2008, « Pages Jaunes »   CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »   CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »   CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »   CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »   Le capital intellectuel (Litec, Jurisclasseur, Bibliothèque de droit de l'entreprise) Nicolas Binctin Interview non disponible. Nouveaux gTLDs ()  Moscou lance un double projet de cityTLD .IL (Israël)  Le .IL s’ouvre à l’alphabet hébreu .CO (Colombie)  Le registre colombien libère les noms de 7 grandes marques ! .SE (Suède)  L’extension suédoise, plébiscitée par les usagers .PL (Pologne)  2 millions de .PL en 2011 ? .NL (Hollande)  4 millions de .NL .ORG (Organisation)  Le .ORG dépasse les 8,5 millions de noms Statistiques mondiales des noms de domaine Emmanuel GILLET Juriste La responsabilité des sociétés intermédiaires sur le second marché des noms de domaine Engage sa responsabilité la société qui intervient comme intermédiaire dans l’offre à la vente d’un nom de domaine en mettant ses moyens au service de la promotion de cette offre et ce, alors même qu’elle est pleinement consciente de l’atteinte aux droits de la demanderesse que la dite offre réalisait. Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Commentaires   Dossiers   Définitions   Jurisprudence   Les sites juridiques   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société anonyme au capital de 400 000 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris Directeur de la publication : Pierre Berecz Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder