abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Jeudi 11 mars 2010 UNE PROCÉDURE UDRP IMPLIQUANT 1.542 NOMS DE DOMAINE Le groupe hôtelier Inter-Continental a engagé et en grande partie gagné une procédure UDRP impliquant 1542 noms de domaine. L’expert chargé de rendre la décision a dû adopter une méthode consistant à classer les noms de domaine litigieux dans quatre catégories.  NOUVEAU    Les décisions de l'OMPI   Les décisions de l'ADR .EU   Les décisions judiciaires par thèmes Forbes récupère forbes.ru et obtient 300.000 $ de réparation Une juridiction moscovite a ordonné le transfert du nom de domaine forbes.ru à la branc... L’eUDRP approuvée par l’ICANN L'ICANN a approuvé la proposition de l'OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusi... Scotland Yard gèle 1.200 noms de domaine en .UK La police londonienne lutte contre la cybercriminalité en gelant les noms de domaine de... L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère Le marché du nom de domaine évolue et avec lui tout naturellement le contentieux, ce qu... Les conclusions de l’avocat général devant le CJCE à propos de Google AdWords Selon M. Poiares Maduro, avocat général devant le CJCE, Google ne viole pas, via son se...   La jurisprudence par thème   La jurisprudence par date TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 28 mai 2008, « Pages Jaunes »   CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »   CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »   CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »   CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »   Droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine (Dalloz Actions, 2è éd.) André Bertrand Interview non disponible. .NL (Hollande)  Le .NL se dote d'une procédure de règlement des litiges plus écologique .FR (France)  Le .FR ouvert aux français de l'étranger, et bientôt aux européens .CO (Colombie)  La Colombie ouvre son .CO .BD (Bangladesh)  Le Bangladesh veut son .BD en caractères bengalis .BE (Belgique)  Erwin Boekee entre dans l'histoire (belge) .PRO (Professionnels)  Les .PRO à 1, 2 ou 3 caractères sont là ! .CN (Chine)  La Chine réouvre le .CN aux étrangers Statistiques mondiales des noms de domaine Emmanuel GILLET Juriste Strategierelationclient.com : la fin justifie les moyens À l’issue d’une appréciation minutieuse du risque de confusion, la Cour d’appel de Paris juge, dans un arrêt du 9 avril 2008, que le nom de domaine strategierelationclient.com ne contrefait pas les marques “Stratégies”. Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Commentaires   Dossiers   Définitions   Jurisprudence   Les sites juridiques   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société anonyme au capital de 400 000 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris Directeur de la publication : Pierre Berecz Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder