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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Interview
Publié le mercredi 19 janvier 2005
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« Milka contre Milka » Milka Budimir Milka BUDIMIR

Propriétaire de milka.fr faisant l'objet d'une action en justice de Kraft Foods.
http://www.milka.fr


Dans un entretien exclusif, Milka Budimir revient sur le différend qui l'oppose à Kraft Foods dans l'affaire milka.fr et dévoile sa stratégie de contre-attaque.

Mardi 18 janvier 2005, Madame Milka Budimir rend visite à la rédaction de DomainesInfo.fr accompagnée de son conseil, Maître Gérard Haas. Carte d'identité à la main (nom : Budimir, prénom : Milka), la patronne de deux boutiques de retouche dans la Drôme vient nous parler du différend qui l'oppose à un géant de l'alimentaire, Kraft Foods, depuis maintenant presque trois ans.

Car en 2001, cette artisane originaire de l'ancienne Yougoslavie avait reçu un cadeau de ses trois enfants : un .FR à son nom, milka.fr. Aujourd'hui, le propriétaire du nom reste identifié comme étant Milka Couture, le nom d'enseigne utilisé sur les boutiques de couture et de retouche éponymes.

Propriétaire de la marque Milka, bien connue des amateurs de chocolat, Kraft Foods a entamé une action pour récupérer le nom de domaine. Très vite, sur fond de soutien populaire de la communauté yougoslave (le prénom Milka, qui signifie "petite reine", est très utilisé en ex-Yougoslavie) et d'une communauté Internet qui s'est vite ralliée au "petit" de ce énième "David contre Goliath sur Internet", l'affaire a dépassé le microcosme du droit des marques ou de la législation Internet ("nous avons reçu des demandes pour aller dans des émissions comme celle de Laurent Ruquier, nous avons eu des appels au boycott des produits Kraft… nous avons tout refusé," explique ainsi Gérard Haas).

Aujourd'hui, pour faire valoir son droit à la personnalité et couvrir les préjudices qu'elle estime avoir subis dans cette affaire, Milka Budimir contre-attaque en demandant à Kraft 65 000 euros de dommages et intérêts. Explications.


Comment avez-vous vécu cette histoire ?
[Mme Milka Budimir] Cette histoire dure depuis trois ans. Au départ, j'ai reçu plusieurs lettres qui n'étaient pas des envois recommandés et que je n'ai donc pas prises très au sérieux. Quand j'ai reçu une première lettre recommandée, je n'étais pas très inquiète. Je me suis dit que lorsqu'ils auraient vu que je fais de la couture et pas du chocolat, il n'y aurait plus de problème. Puis quand j'ai reçu un nouveau recommandé et un courrier apporté par huissier, je me suis un peu affolé. On a donc été voir un avocat. Plus le temps passait, plus je voyais que cette histoire prenait de l'ampleur et que la pression sur nous augmentait. Nous étions face à un vrai ultimatum pour rendre le site sans aucune discussion.

Avez-vous une idée de l'activité commerciale que le site milka.fr vous amène ?
[Me Gérard Haas] L'activité que cela devait amener. Ce nom est un cadeau. A Noël 2001, les enfants de madame lui créé un site en lui disant "maman, demain tu pourras présenter tes produits". Et ensuite elle a reçu ces courriers.
[Mme Milka Budimir] Le site est carrément bloqué. Depuis déjà trois ans nous n'avons rien pu développer. Nous n'avons absolument rien fait à part un logo et les horaires d'ouverture des magasins. J'avais posé la question à ma précédente avocate pour savoir si au moins on pouvait arranger un peu le site. Elle me disait qu'il ne valait mieux rien faire.

La société Kraft a-t-elle entamé des actions auprès de l'hébergeur du site ou du prestataire qui a enregistré le nom de domaine ?
[Me Gérard Haas] Elle ne pouvait pas faire ces actions là car cela aurait été un abus de droit. Pour mettre en place ces blocages techniques, il aurait fallu que ce soit légitime en droit. Or cela ne l'est pas. Ils nous disent que c'est une marque notoire. Nous ne le contestons pas. Mais cela ne porte pas préjudice au propriétaire de la marque. C'est le prénom de madame… Elle est en .FR... Elle correspond à tous les critères qui ont été mis en place pour pouvoir avoir ce site... Les boutiques s'appellent Milka… Ensuite, il n'y a pas d'exploitation injustifiée. Donc ils ne pouvaient pas faire ça. En revanche, ils faisaient une menace. Et comme Madame Milka n'est pas une spécialiste du droit, elle ne comprend pas. D'autant plus que cela fait 58 ans qu'elle s'appelle Milka. Donc elle ne comprend pas qu'on lui dise : "vous n'avez pas le droit d'utiliser votre nom". Elle est inscrite en temps qu'artisan "retoucheuse Milka" au registre des arts et métiers depuis 1988.
[Mme Milka Budimir] Milka était libre. Je pouvais le prendre. Et depuis 58 ans, je suis Milka. C'est mon nom. Et c'est un cadeau de mes enfants.

Ni putes, ni soumises… ni bovin !

Quel a été l'effet sur vous, personnellement, de cette histoire ?
[Me Gérard Haas] Depuis trois ans, Madame Milka est suivie par un médecin et elle a un traitement médical. Elle est sous antidépresseurs…
[Mme Milka Budimir] Je me suis retrouvé isolée et face à trois sortes de pressions. D'un côté Kraft Foods. De l'autre côté mon premier avocat qui ne me donnait aucun encouragement. Mais il y avait aussi mes enfants, qui me disaient que nous étions dans notre bon droit. Mais moi, je pensais qu'ils avaient tort. Je vivais mal cette pression et je ne savais plus quoi faire. Je me disais : si mes enfants se trompent, on va à la catastrophe. Je voulais leur donner le nom. Puis mon avocat m'a dit que Kraft nous proposait mille euros. Et là, j'ai compris que pour qu'ils nous proposent cette somme de mille euros, c'est que je n'étais peut-être pas autant en tort que ça. Mais je n'en dormais plus la nuit. Alors je me suis dit que si Kraft nous proposait mille euros et bien j'allais doubler leur prix et leur proposer deux mille euros pour qu'ils me laissent tranquille ! J'ai entendu le slogan de femmes qui se battent en disant "ni putes, ni soumises ". J'ai eu envie d'ajouter : "pas bovin non plus" !

Pendant cette période difficile à vivre pour vous, avez-vous reçu des soutiens ?
[Mme Milka Budimir] J'ai reçu des encouragements, des conseils… une quantité d'emails. J'ai dû recevoir au moins un millier d'emails. J'ai reçu des propositions pour monter des sites de boycott, ce que nous n'avons pas fait, des logos, des dessins… Et surtout beaucoup de messages de personnes qui s'appellent Milka et qui m'ont dit : "défends nous" ! Je tiens à remercier tous ces soutiens. Tous ces gens qui m'ont écrit et qui m'ont aidé.

Qu'allez-vous faire maintenant ? Que demandez-vous ?
[Me Gérard Haas] La première chose : qu'on laisse tranquille Madame Milka Boudimir et qu'elle puisse travailler avec son site de la manière qu'elle souhaite. La deuxième chose est une réplique. Ils ont quand même osé dire que le site de la petite retoucheuse de Valence était une dilution de notoriété d'une marque, ce que nous ne comprenons pas. Il y a préjudice par rapport à un droit qui est fondamental, qui est prévu par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, article qui dit que chacun a un droit à sa personnalité, et parmi les éléments de la personnalité, le prénom. Nous avons l'article 57 du Code Civil qui dit aussi que la personne a un droit à sa personnalité qui est protégé. Nous considérons que le fait de tatouer sur une vache mauve lilas le prénom Milka porte atteinte à un droit de la personnalité et notamment à toutes les personnes qui s'appellent Milka. Madame Milka fait partie de ces personnes. Elle a toute sa vie, pendant 58 ans, été victime de quolibets "la vache" etcetera… Aujourd'hui elle a aussi envie de dire que ça suffit, il ne faut plus tatouer sur une vache son prénom. C'est sa demande, de dire : "arrêtons maintenant, j'ai des droits de ma personnalité, moi aussi on dilue mon prénom, la "petite reine" mise sur une vache, quoi de plus dénigrant ?" Madame Milka demande donc à la société Kraft Foods de montrer qu'elle respecte aussi la personnalité, puisqu'elle dit "respectez ma marque", elle demande de ne plus communiquer avec une vache tatouée.

Vous ne demandez pas réparation des dommages financiers ?
[Me Gérard Haas] Les réparations que nous demandons sont par rapport à l'atteinte portée pour le préjudice qu'elle a subi, pour sa maladie… et effectivement il y a des demandes faites aujourd'hui par rapport au dommage moral, à l'activité, aux tracasseries, aux frais engagés, et à l'atteinte qui est portée à son prénom. Car Madame Milka a, comme vous pouvez le voir sur sa carte d'identité, un seul prénom. Elle n'a donc pas d'autre possibilité que de s'appeler Milka. Ces demandes sont à hauteur de 65 000 euro.
Pour nous, il y a un véritable enjeu dans ce dossier qui est de montrer que la personne a des droits. L'idée est très simple. Est-ce que Mercedes attaque toutes les retoucheuses qui s'appellent Mercedes ? Renault a voulu attaquer une petite fille qui s'appelle Mégane, Renault a perdu.

Que va-t-il se passer maintenant ?
[Me Gérard Haas] Le 31 janvier il y aura le jugement devant le TGI de Nanterre sur Kraft Foods qui demande à ce qu'on retire le nom de domaine et qu'on le transfert, sous astreinte puisque quand on additionne le tout, on est pas loin des dix milles euros. Donc on dit à Madame Milka : "non seulement vous ne pouvez plus exister sur le Net mais vous n'existez plus en tant que prénom et en plus vous allez payer pour l'avoir utilisé."
Et on a l'autre côté, qui est une demande de Madame Milka, avec un respect des droits fondamentaux de la personnalité, et qui dit : "moi je suis légitime et je vais aller jusqu'au bout de ma légitimité. Je ne veux pas me laisser faire."

Lire l'analyse juridique de DomainesInfo.fr sur cette affaire.
 

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