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Cahier juridique
Spécial Europe
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Mercredi 10 mars 2010
TO EOI, OR NOT TO EOI
Un programme peaufiné d'expressions d'intérêt (EOI) pour les nouvelles extensions a été présenté juste avant la réunion ICANN de Nairobi. Le Conseil d'administration pourrait décider de l'adopter dès vendredi.
To EOI, or not to EOI
Un programme peaufiné d'expressions d'intérêt (EOI) pour les nouvelles extensions a été...
Le .XXX lancé avant la fin de l'année ?
Dans l'affaire du .XXX, l'ICANN vient d'être jugé coupable de comportement injuste enve...
Sex.com mis aux enchères
Le plus célèbre nom de domaine de l'Internet est mise en vente suite à la non-solvabili...
Nouvelles extensions : la protection des droits détaillée
L'ICANN publie aujourd'hui plusieurs documents sur les méthodes de protection des droit...
Dot Vegas Inc. remporte la mise
Le conseil municipal de Las Vegas a rendu sa décision. Son partenaire pour créer le .VE...
Code de la propriété intellectuelle 2007 (Litec)
Michel Vivant et Jean-Louis Bilon
Dirk KRISCHENOWSKI
PDG de dotBERLIN
« 30€ pour un .BERLIN ? Tout simplement faux ! »
.FR
(France)
Le .FR ouvert aux français de l'étranger, et bientôt aux européens
.CO
(Colombie)
La Colombie ouvre son .CO
.BD
(Bangladesh)
Le Bangladesh veut son .BD en caractères bengalis
.BE
(Belgique)
Erwin Boekee entre dans l'histoire (belge)
.PRO
(Professionnels)
Les .PRO à 1, 2 ou 3 caractères sont là !
.CN
(Chine)
La Chine réouvre le .CN aux étrangers
.CO
(Colombie)
La République de Colombie libéralise son extension nationale
Statistiques mondiales des noms de domaine
Par
Raphael TESSIER
'actualité de ce mois: incontestablement la possibilité pour tous les ressortissants européens de déposer leur nom de domaine dans l'alphabet de leur langue : cyrillique, latin accentué, etc.
Emmanuel GILLET
Juriste
Affaire champagnes.fr : une appellation d’origine ne peut faire l’objet d’une appropriation
Dans sa décision DFR2005-0006, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI rappelle le caractère collectif d’une appellation d’origine qui ne peut, dès lors, faire l’objet d’une appropriation individuelle.
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Rédacteur en chef :
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