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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le mardi 13 décembre 2005
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NOM DE DOMAINE


Définition technique

Toute machine sur l’Internet est identifiée par une suite de chiffres (adresse IP) difficilement mémorisables. Pour simplifier cette identification, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine.

Un nom de domaine est constitué d'une suite de caractères (de A à Z, de 0 à 9 et le tiret) correspondant au nom d'une société, d'une marque, d'une association, d'un particulier, etc. ; et d'un suffixe appelé aussi TLD (.fr, .de, .ca, .jp, .net, .com, etc.).

Il est donc composé de trois parties :

  • 1- Le préfixe www
  • ;
  • 2- Le radical choisi par le titulaire du nom de domaine (par ex, juris-nd) correspond au nom de domaine proprement dit
  • ;
  • 3- Le suffixe .com, .net., .fr... communément appelé "extension". Il existe deux grandes catégories d'extensions : les domaines de premier niveau (TLDs pour Top Level Domains) et les domaines de second niveau (sLDs)
  • .

    Un nom de domaine peut comporter jusqu'à 69 caractères.

    Il peut être actif (il désignera un site Internet) ou inactif (il donnera accès à une page d'erreur) ; le nom de domaine inactif est enregistré, mais non installé sur un serveur DNS.

    Définition juridique (proposition)

    Il est particulièrement difficile, au stade actuel de l'évolution juridique des noms de domaine, d'en donner une définition précise et certaine, mais nous pouvons faire quelques propositions.

    Le professeur Loiseau propose la définition suivante :

    ce serait "l'enseigne sous laquelle une entreprise exploite, sur le réseau de l'internet, un établissement virtuel auquel une clientèle peut s'adresser pour obtenir des biens ou des services (c'est la boutique électronique) ou s'informer de l'activité commerciale qu'elle exerce" (G. Loiseau, "Noms de domaine et internet : turbulences autour d'un nouveau signe distinctif", D. 1999, chron., p. 245).

    On peut néanmoins proposer une définition plus large :

    le nom de domaine, dès lors qu'il est exploité, peut être défini comme le signe distinctif unique et ubiquiste permettant d’accéder à un site Internet identifiable, sous lequel une personne physique ou morale propose, à titre gratuit ou onéreux, des biens ou des services de natures diverses.


    Lire aussi


    •  Adresse IP

    •  Enregistrements défensifs

    •  Enseigne

    •  Extension

    •  Icann

    •  Premier arrivé, premier servi

    •  Signe distinctif

    •  Sous-domaine



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