Un chirurgien esthétique condamné pour référencement déloyal
Le TGI de Paris condamne un chirurgien esthétique pour avoir inséré le nom de l'un de ses confrères dans le code source de son site Internet.
Le docteur Philippe C., chirurgien spécialisé en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, édite un site Internet qu'il présente comme préfigurant la parution d'un ouvrage dont il est l'auteur.
Or, il s'est avéré que son site Internet était référencé par les moteurs de recherche à l'issue d'une requête sur le nom d'un de ses confrères, monsieur Jean-Yves F. Ce dernier, qui voyait dans ces agissements en comportement déloyal, n'étant vraisemblablement pas parvenu à obtenir une résolution amiable du différend, a saisi le conseil de l'ordre des médecins et assigné en référé monsieur C. devant le tribunal de grande instance de Paris.
En fait, monsieur Philippe C. s'était livré à ce que l'on appelle la pratique du metatagging, également connue sous d'autres anglicismes tels que position squatting, keying, ou encore spamdexing.
Cette technique de référencement consiste dans le fait d'insérer, le plus souvent de façon invisible, dans le code source d'une page Internet, le signe distinctif ou nominal d'une tierce personne afin d'optimiser le référencement de ladite page auprès des moteurs de recherche à l'issue d'une requête contenant le signe distinctif ou nominal en question, ainsi contrefait ou parasité.
Par ordonnance de référé du 22 mai 2006, le président du TGI de Paris a ordonné à M. Philippe C. de supprimer du code source de son site Internet toute référence au nom de M. Jean Yves F.
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