Attaqués devant le TGI de Paris, les producteurs de Brice de Nice ont été condamnés pour contrefaçon. Ils conservent toutefois leur nom de domaine ...
La société de prêt-à-porter Brice avait décidé d'engager une action judiciaire visant à faire établir l'atteinte, par les producteurs de Brice de Nice, à la marque Brice en proposant notamment à la vente le t-shirt jaune du personnage central du film.
Comme le souligne Me. Martine Ricouart-Maillet (BRM Avocats), "il n’est pas question de s’opposer à l’utilisation d’un prénom, comme le soutenait ladite société mais de savoir si dans le contexte qu’examinait le tribunal, Brice avait été utilisé uniquement à titre de prénom, pour désigner un individu ou à titre de marque pour désigner des vêtements en l’occurrence des t-shirts".
Sur le terrain de la contrefaçon par reproduction de la marque "Brice" sur les t-shirts litigieux, les juges ont admis la contrefaçon.
Un sort différent réservé au nom de domaine bricedenice.com
Il n'en est pas allé de même concernant le nom de domaine bricedenice.com qui, pour pouvoir être sanctionnable sur le terrain de la contrefaçon, cette fois ci par imitation, nécessite d'établir un risque de confusion dans l'esprit du public.
Or, il a été estimé que le nom de domaine bricedenice.com faisant obligatoirement référence au personnage principal du film, la condamnation pour contrefaçon ne se justifiait alors pas.
• Références de la décision : TGI Paris 12 juillet 2006
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