L'ICANN vient de publier une version amendée de la proposition d'accord avec Verisign. Le régulateur semble avoir pris en compte les inquiétudes de la communauté Internet.
Souvenez-vous, lors de la dernière réunion de l'ICANN à Vancouver, l'accord entre l'ICANN et Verisign était un sujet phare. Ce nouveau contrat, visant à mettre un terme à la bataille judiciaire de longue haleine qui oppose le régulateur à l'opérateur du .COM, fut sévèrement critiqué. Les registrars ICANN, actuellement les plus gros contributeurs au budget de fonctionnement du régulateur, ont par exemple pointé du doigt un accord jugé bien trop avantageux pour Verisign.
A Vancouver, l'ICANN a écouté les doléances. Et pendant que les mauvaises langues habituelles prévoyaient déjà que le régulateur aller écouter… mais ne rien faire, ce dernier lançait une consultation publique.
Des résultats concrets
En présentant, le 29 janvier 2006, un texte d'accord modifié, l'ICANN tente de prendre ses critiques de cours.
"En réponse à la communauté Internet, la nouvelle proposition d'accord contient des changements importants par rapport à celui d'octobre 2005," indique l'ICANN. D'ailleurs, non content de publier le nouveau projet d'accord, le régulateur a mis en ligne un document détaillant les principales corrections et les liant à chaque fois avec le problème soulevé lors de la consultation publique.
Les principaux changements :
Dans le premier texte, les frais ICANN auraient été directement répercutés par Verisign aux registrars. Le nouveau texte supprime ses frais, les remplaçant par des "frais de registre". Verisign payera donc USD 6 millions par an à l'ICANN au début de l'accord avec une augmentation annuelle pour amener ce paiement à USD 12 millions. Verisign ne pourra répercuter ces frais aux registrars. La contribution du registre du .COM au budget de l'ICANN sera donc considérablement augmentée.
Auparavant, Verisign pouvait augmenter ses tarifs de 7% par an sans justifier cette augmentation. Devant les peurs de voir le prix des .COM grimper en conséquences et l'aspect inique d'une augmentation non justifiée, le nouveau texte limite à 4 le nombre d'augmentations annuelles pouvant être introduites par Verisign (le contrat proposé porte sur 6 ans).
Un élément qui reste inchangé est l'aspect de "renouvellement présumé" du contrat Verisign pour la gestion du .COM. Décrié comme ne favorisant pas la libre concurrence, surtout après l'affaire du .NET qui a finalement été laissé à Verisign, cette partie du contrat ne sera pas changée. L'ICANN précise que cette notion figurait déjà dans le précédent contrat de gestion du .COM, qui date de 2001.
Verisign a pour sa part indiqué que cette nouvelle version est "leur meilleure et dernière proposition" pour terminer les actions judiciaires en cours.
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