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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 30 janvier 2006
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L'AFNIC vient-elle de vendre son âme à l'ICANN ?


En adhérant au ccNSO, l'AFNIC rejoint les registres nationaux affiliés à l'ICANN. Une décision de bon sens ou un abandon de souveraineté nationale ?

 
ccNSO. Un acronyme qui suffit à déchaîner les passions. L’ICANN organise ses différentes communautés en "organisations de soutien". Le country code Names Supporting Organisation vise donc à regrouper les gestionnaires d’extensions nationales. Pour ses détracteurs, c’est surtout un outil mis en place par l'ICANN pour tenter de verrouiller les extensions nationales et ainsi mieux les contrôler.

Un outil jusqu’à présent rejeté en masse par les registres nationaux les plus puissants, les européens (deux des extensions européennes, le .DE et le .UK, sont dans le top 5 mondial par volume de noms enregistrés). Depuis son officialisation en 2004, le ccNSO est donc en quête d’une légitimité qui passe forcément par l’adhésion de registres européens phares.

Soyez les bienvenus dans les coulisses politiques du nommage sur Internet.

Ne pas s’auto-exclure

L’Allemagne et l’Angleterre sont depuis le début des opposants forts du ccNSO. Ayant vu sa candidature pour la gestion du .NET refusée pour des raisons qu’il juge injustes, le registre allemand DENIC serait contre toute initiative qui pourrait donner de la légitimité à l’ICANN. Pas question pour lui d’entendre parler du ccNSO. Quand à Nominet, le registre britannique attendrait des engagements sérieux de l’ICANN sur la gestion de la racine (la fonction IANA, cette épée de Damoclès que les opérateurs d’extensions nationales sentent au-dessus de leurs têtes tant que l’ICANN a le pouvoir de "brancher" ou "débrancher" une extension) avant d’adhérer à quoi que ce soit.

A n’en pas douter, l’adhésion d’un registre national au ccNSO est bon pour l’ICANN. Car comme en témoigne la demande d’adhésion au ccNSO de l’AFNIC, tout membre de cette organisation s’engage non seulement à suivre les politiques générales élaborées sous l’égide de l’ICANN mais également à une contribution financière.

Nombreux sont ceux qui assimilent donc le fait de rejoindre le ccNSO à soutenir l’ICANN. Certains considèrent même, y compris dans les milieux politiques français, qu’une adhésion au ccNSO équivaut à signer un contrat avec le gouvernement américain !

C’est peut-être pour cela que l’AFNIC a attendu si longtemps avant de rejoindre le ccNSO. Car le registre français a indirectement participé au ccNSO depuis ses débuts. Olivier Guillard, salarié de l’AFNIC, a fait partie du "groupe de lancement" du ccNSO. Depuis que l’organisation existe officiellement, il se trouve dans la situation ubuesque de siéger sur son conseil d’administration, non pas en tant que représentant de l’AFNIC (puisque le registre n’avait jusqu’à maintenant pas adhéré), mais à titre personnel.

Pour autant, savoir ce qui se trame à l’intérieur du ccNSO – là où se prennent à priori des décisions qui concernent directement les registres nationaux - était très utile pour l’AFNIC. Or des élections ayant actuellement lieu pour renouveler le conseil, il fallait choisir. Soit l’AFNIC officialisait son adhésion au ccNSO et pouvait ainsi espérer garder une place au conseil, soit elle prenait le chemin inverse.

Sur l’échiquier politique mondial du nommage, l’AFNIC aura sans doute considéré qu’il vaut mieux être informé "de l’intérieur" que de s’auto-exclure des organismes clefs de l’ICANN…


Points essentiels de l'article


•  La Hollande pour représenter l'Europe
Créé officiellement le 1er mars 2004, le ccNSO devait obligatoirement avoir au moins un membre émanant des grandes zones géographiques mondiales. Cette condition a été remplie de justesse pour l'Europe grâce à l'adhésion de la Hollande, l'un des grands registres européens.

•  La France, 2ème grand adhérent européen
3 ans après celle de la Hollande, l'adhésion de la France vient donc considérablement renforcer le ccNSO. L'ICANN peut maintenant affirmer que cette organisation est réellement représentative des registres nationaux.

•  Pas d'Allemagne ni d'Angleterre
Les registres allemands et anglais restent pour l'instant fermement opposés au ccNSO. L'adhésion de la France risque de leur déplaire, ainsi qu'aux détracteurs de l'ICANN en général.



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Directeur de la publication :
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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder