François Bayrou, Michel-Edouard Leclerc : même combat !
Le cybersquatteur qui avait enregistré abusivement michel-edouard-leclerc.fr vient de récidiver sur francois-bayrou.fr.
François BAYROU, Député des Pyrénées-Atlantiques et Président de l’UDF
Ouverture du .FR oblige, l'extension nationale est désormais plus accessible. A la condition d'être identifiable via une base de données légale française, n'importe quelle personne physique ou morale peut enregistrer un ou plusieurs noms de domaine en .FR, sous réserve de leur disponibilité.
Titulaire d'une marque ou d'un numéro INSEE, Stéphane H. a donc successivement enregistré michel-edouard-leclerc.fr et francois-bayrou.fr.
La décision francois-bayrou.fr a quant à elle été rendue dans le cadre d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 juillet 2004. Cette fois-ci, le nom de domaine ne redirigeait pas vers un site pornographique mais vers une place de marché dédiée à la revente de noms de domaine sur laquelle le domaine litigieux était proposé au prix de 10.000 euros.
Les droits de la personnalité priment même en cas d'abandon du droit au nom
Après une première mise en demeure restée infructueuse, le Tribunal, statuant en la forme des référés, a condamné le cybersquatteur au paiement de 5.000 euros de dommages et intérêts. (ndlr : il avait été condamné à 3.000 euros dans le cadre de la décision Michel Edouard Leclerc).
Et le Tribunal de rappeler : "il n’est pas contestable que François Bayrou a droit au respect des attributs de sa personnalité, et en particulier de ses prénom et patronyme ; qu’au demeurant, Stéphane H. ne pouvait ignorer qu’il lui appartenait [...] vertu de l’article 19 de la charte de l’Afnic de s’assurer que le terme utilisé pour nom de domaine ne portait pas atteinte aux droits de François Bayrou à ses nom et prénom ; qu’enfin, il apparaît évident que le comportement de celui-ci n’est inspiré que par l’intention de tirer profit de la notoriété attachée au nom de ce personnage public".
La dernière décision Stéphane H. ?
En l'espace de six mois, Stéphane H. a été condamné par deux fois par une juridiction de l'ordre judiciaire.
Les décisions pourraient toutefois ne pas s'arrêter là. Il est en effet facile de constater que l'intéressé avait enregistré d'autres noms de domaine de présidentiables comme jacques-chirac.fr, francois-hollande.fr, jean-marie-le-pen.fr. A ce jour ces domaines ont été purement et simplement supprimés. Par peur d'autres représailles judiciaires ?
Le commentaire de DomainesInfo
La décision François Bayrou a notamment été rendue sur la base de l'article L 711-4 alinéa G du Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit expressément que le droit à la personnalité, notamment un nom patronymique, un pseudonyme ou une image, est susceptible de constituer un droit antérieur à une marque.
La décision rappelle également qu'en vertu de l’article 19 de la charte de nommage de l’Afnic, il appartient au déposant du nom de domaine de s’assurer que le terme utilisé ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
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