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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mardi 24 octobre 2006
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Pas de suspension du nom Spamhaus.org


La justice américaine vient de refuser de suspendre le nom de domaine de l'association de lutte contre les spammers Spamhaus.

 
La suspension du nom était demandée par e360 Insight, une société accusée d'actions de spam massives par l'association à but non-lucratif Spamhaus.

e360 Insight avait dans un premier temps eu gain de cause et obtenu d'importants dommages et intérêts contre Spamhaus. Mais l'association refusant de prendre en compte le jugement, e360 Insight avait demandé à la justice de suspendre le principal nom de domaine de l'association, spamhaus.org.

Un juge américain a donc refusé de suivre e360 Insight sur cette voie, indiquant qu'une telle suspension aurait eu un effet trop large car au lieu de se cantonner au litige en question, elle aurait empêchée Spamhaus de poursuivre l'ensemble de ses activités légales sur Internet.



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