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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Actualité
Publié le lundi 18 septembre 2006
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Le champion de l'anti spam condamné à 11,7 millions de dollars


Bataille juridique autour de l'inscription d'un spammeur sur une liste noire anti-spam.

 
Selon notre confrère Silicon.fr qui rapporte l'information, la société anglaise Spamhaus qui édite une liste noire pour bloquer les spammeurs vient d'être condamné à payer 11,7 millions de dollars de dédommagement par un tribunal américain.

Le plaignant, la société e360insight reproche à Spamhaus d'avoir illégalement empêché ses mails de circuler. Dans son verdict le magistrat a estimé que plusieurs courriels ont été bloqués, "effacés, altérés ou carrément supprimés".

Spamhaus n'accepte pas ce jugement accusant le juge d'être sous la pression des spammeurs... Sur sa page web Spamhaus explique : "Le jugement qui a été rendu par la justice américaine n'a aucune valeur dans notre pays. Dans notre système législatif, le spam est illégal. Ce jugement américain qui ordonne à une organisation britannique de bloquer les courriers qui viennent de e360 est contraire à la loi anglaise dont la priorité est de bloquer les courriels."

Pour l'organisation, la société de Linhardt est une société de spamming et va rester dans sa liste noire. "Si Linhardt veut nous faire payer, il va falloir qu'il vienne nous attaquer dans notre pays," a indiqué Spamhaus.





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